Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 21 octobre 2026
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de tirages photographiques d’art réalisées par Axel Bertrand, entrepreneur individuel, via le site axel-bertrand.com.
Article 2 - Produits
Les tirages proposés à la vente sont des œuvres photographiques originales au sens de l’article 98A de l’annexe III du Code Général des Impôts, limitées à 30 exemplaires tous formats et supports confondus. Chaque tirage est numéroté et accompagné d’un certificat d’authenticité signé par l’auteur.
Les photographies sont présentées avec le plus de fidélité possible. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le tirage imprimé, en raison des différences de calibration des écrans.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des tirages et sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
La commande est validée après paiement complet du prix. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse email fournie lors de la commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Livraison
Les tirages sont imprimés à la commande. Le délai de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement. Le client est informé par email en cas de retard.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande par email à bonta.picture@gmail.com. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 8 - Garantie
En cas de tirage livré endommagé ou non conforme à la commande, le client dispose de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation). Le client peut contacter le vendeur à bonta.picture@gmail.com avec une photo du tirage concerné pour obtenir un renvoi.
Article 9 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des photographies vendues restent la propriété intellectuelle d’Axel Bertrand. L’achat d’un tirage confère au client le droit de le détenir et de l’exposer dans un cadre privé. Toute reproduction, numérisation, revente ou exploitation commerciale du tirage est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant bonta.picture@gmail.com.
Article 11 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation MEDICYS (https://www.medicys.fr). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.